Approbations de Programmes
Les participants qui terminent les tâches qui leur ont été attribuées par un programme feront l’objet d’une évaluation avant l’approbation définitive par l’administrateur de ce programme dans le système.
Les critères d’approbation ou de refus des participants à un programme de conformité sont à l’entière discrétion de l’organisation qui administre le programme.
Le processus d’approbation peut être exécuté manuellement dans le système ou en utilisant la fonction accélérée Soutien de l’évaluation pour vous aider à rendre une décision d’approbation ou de refus.
Fonctionnement
• Approbations
Les décisions d’approbation sont rendues lorsqu’un participant à un programme termine avec succès toutes les tâches du programme de conformité. Les avantages de l’approbation varient selon le programme et peuvent se traduire par l’autorisation d’accès à des lieux de travail particuliers ou l’obtention d’une accréditation pertinente par l’entremise du système.
• Refus
En règle générale, un refus est déclenché si une personne ou une organisation a manqué à satisfaire les exigences d’un programme de conformité associé à ses affectations dans le système.
Les entrepreneurs ou les candidats/employés qui reçoivent un refus seront directement informés par le système de la décision et des motifs de la décision.
La conséquence d’un refus varie selon chaque programme et peut entraîner l’interdiction d’accès à un lieu de travail particulier ou des restrictions relatives à l’accréditation dans le système.
• Appels
Dépendamment du programme, les abonnés ayant reçu un refus ont le droit d’appel pour une décision définitive rendue par l’organisation qui administre le programme.
Dans de tels cas, l’organisation administrant le programme peut choisir de faciliter les appels au moyen du Processus d’appel d’e-RAILSAFE CANADA.
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