Les abonnés ayant reçu un refus ont le droit d’appel pour une décision définitive rendue par l’organisation qui administre le programme.

Le Processus d’appel d’e-RAILSAFE permet aux organisations et au personnel ayant reçu un refus de lancer un appel de la décision par l’entremise du système.

Fonctionnement

Les organisations dotées de programmes de conformité qui utilisent le processus d’appel ont le choix de présenter leur avis de refus sous forme imprimée ou électronique. Ces avis sont automatiquement produits par le système e-RAILSAFE CANADA.

Les avis comprennent une description du processus d’appel offert au personnel ayant reçu un refus. Le système avisera également l’employeur que les accréditations ont été refusées à l’employé et fournira des directives en matière d’appel à l’employeur.

À la réception de son avis, le personnel et son employeur peuvent faire appel directement à l’organisation ayant donné le refus par l’entremise du système d’e-RAILSAFE CANADA.

[email protected]

La demande d’appel doit inclure:

• Le nom de la personne
• La raison d’affaire de l’entrepreneur
• L’adresse postale
• L’adresse de courriel
• Le numéro de téléphone de jour
• La justification de l’appel (brève explication)
• La documentation à l’appui, le cas échéant.

Une fois l’appel et la documentation à l’appui (le cas échéant) reçus, le système envoie dans les 24 heures l’appel à l’organisation qui a émis le refus afin qu’elle fasse une évaluation dans les plus brefs délais.