Le programme de présélection d’entrepreneur ferroviaire dans le système d’e-RAILSAFE CANADA est conçu pour servir les chemins de fer de classe 1 avec des exploitations aux États-Unis.

Sept sociétés de chemins de fer participent actuellement au programme : BNSF, Canadien Pacifique, Canadien National, Conrail, CSX, Norfolk Southern et Union Pacific.

Ce programme permet à chaque chemin de fer de surveiller et de maintenir un historique de tous ceux qui ont eu ou qui ont actuellement accès à leurs propriétés. Le niveau de présélection accompli garantit que tout le personnel contractuel a passé des examens et des vérifications des antécédents et qu’il a reçu un badge d’identification adéquat.

Critères de refus d’accès aux propriétés d’un chemin de fer:

• Condamnation pour un acte délictuel grave dans les 7 dernières années
• La libération d’un établissement pénal dans les 5 dernières années
• Des mandats d’arrêt pour méfait ou acte délictuel grave
• Toute accusation en instance pour un acte délictuel grave
• Alertes de fraude concernant la sécurité sociale
• Un historique de crimes pertinents
• Hors de la zone de service
• Disqualificateur permanent
• Vérification des antécédents annulée par l’entrepreneur

Les employés d’un entrepreneur dont l’accès est interdit en raison d’un des éléments ci-dessus seront avisés par écrit. L’employeur d’un employé ayant reçu un refus est également avisé.

Les employés peuvent appeler de la décision de refus par le système d’e-RAILSAFE.

Vous trouverez les détails de cette procédure ici.

VEUILLEZ NOTER: LES ORGANISATIONS QUI MAINTIENNENT DES PROGRAMMES DE CONFORMITÉ DANS LE SYSTÈME E-RAILSAFE SONT ENTIÈREMENT RESPONSABLES DU DÉVELOPPEMENT DES CRITÈRES DE PROGRAMME/PRÉSÉLECTION QUI GÈRENT L’APPROBATION OU LE REFUS DE L’ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ ET LA DÉLIVRANCE D’ACCRÉDITATION.

eVerifile N’EST PAS RESPONSABLE DU DÉVELOPPEMENT DE TELS CRITÈRES D’INSCRIPTION OU DES DÉCISIONS RENDUES D’APRÈS LESDITS CRITÈRES, ET REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN LA MATIÈRE.

LES ORGANISATIONS QUI MAINTIENNENT DES PROGRAMMES DE CONFORMITÉ DANS LE SYSTÈME E-RAILSAFE SONT ÉGALEMENT ENTIÈREMENT RESPONSABLES DE LA RÉSOLUTION DE TOUT APPEL DE LEURS DÉCISIONS DE REFUS ET eVerifile REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN LA MATIÈRE.