S’il vous plaît lire les informations importantes suivantes sur ce à quoi s’attendre lors de l’enregistrement de votre entreprise.

Combien coûte eRailSafe?

Des frais d’inscription non remboursables de 135 $ s’appliquent.

• Les demandeurs qui ont vécu au Canada au cours des sept dernières années seront soumis uniquement au filtrage eRailSafe Canada. Frais du programme : 105 $ à 109 $, selon le nombre de compagnies ferroviaires sélectionnées.

• Les demandeurs qui n’ont pas vécu au Canada pendant l’ensemble des sept dernières années seront soumis au filtrage international eRailSafe ainsi qu’au filtrage eRailSafe Canada. Frais du programme : 105 $ à 109 $, selon le nombre de compagnies ferroviaires sélectionnées, plus le coût du rapport de casier judiciaire international (le prix varie selon le pays). Lors du renouvellement après deux ans d’inscription, le demandeur sera soumis uniquement au filtrage standard eRailSafe Canada. Frais du programme : 105 $ à 109 $, selon le nombre de compagnies ferroviaires sélectionnées.

• Les demandeurs qui n’ont jamais vécu au Canada seront soumis uniquement au filtrage international eRailSafe. Frais du programme pour la formation, les tests et l’accréditation, plus le coût du rapport international (le prix varie selon le pays). Lors du renouvellement après deux ans d’inscription, le demandeur sera soumis uniquement au filtrage standard eRailSafe Canada. Frais du programme : 105 $ à 109 $, selon le nombre de compagnies ferroviaires sélectionnées.

Des frais de service annuels s’appliquent également en fonction de l’activité de commande chaque année. Le volume sera évalué par eVerifile à la fin de chaque année civile.

• Des frais de 125 $ seront facturés en janvier de l’année suivante pour les comptes dont l’utilisation est comprise entre 0 et 9.

• Des frais de 75 $ seront facturés en janvier de l’année suivante pour les comptes dont l’utilisation est comprise entre 10 et 99.

• Des frais de 25 $ seront facturés en janvier de l’année suivante pour les comptes dont l’utilisation est de 100 ou plus.

REMARQUE : Toutes les transactions comprendront, lorsque la loi l’exige, des frais de traitement de carte de crédit de 2,25 %.

Combien de temps faut-il pour s’inscrire?

Généralement, l’enregistrement prend 3-5 jours ouvrables, mais dépendra de la rapidité avec laquelle vous soumettez vos documents.

Pour vous inscrire à eRailSafe Canada, vous aurez besoin des documents suivants:

• Une copie de la licence commerciale, des statuts ou de l’enregistrement d’entreprise de votre entreprise
• Une copie signée du contrat de service principal
• Références commerciales (3)
• Le numéro de fournisseur, l’identifiant d’inscription ou le numéro de l’entrepreneur de votre entreprise.
• Si vous êtes un entrepreneur général et que vous ne possédez pas cette information, veuillez communiquer avec le chemin de fer avec lequel vous vous engagez. Ensuite, transmettez cette information à [email protected].

Si vous n’avez pas reçu de confirmation de réception dans un délai d’un jour ouvrable,

contact 1-800-560-6435